Chambre Régionale d'Arbitrage

d'Aix-en-Provence

« Le premier caractère de la puissance judiciaire, chez tous les peuples, est de servir d’arbitre »
Alexis de Tocqueville -  De la Démocratie en Amérique - 1848  Tome 1 Chapitre VI

Information

 

Nous fournissons, à la demande, toutes informations sur l'arbitrage.

 

Formation

 

Nous assurons la formation à la technique de l'arbitrage.

 

Clauses et compromis d'arbitrage

 

Nous assurons et fournissons, à la demande, toute information pour les clauses et compromis d'arbitrage.

 

Organisation des arbitrages

 

Nous organisons tout arbitrage qui nous est confié.

 

Choix des arbitres

 

Nous procédons à la constitution des tribunaux arbitraux par nos arbitres et dans le strict respect des droits des parties.

 

Certification

 

Nous certifions aux parties la qualité professionnelle de nos arbitres, et leur totale indépendance.

 

Contrôle et Assistance

 

Nous assurons pendant tout le processus de l'arbitrage le contrôle des opérations et l'assistance tant des parties que des arbitres.

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Sentences et exécution

 

 

Nous assurons la fourniture des sentences aux parties et assurons tous services administratifs pour l'exéquatur des sentences. 

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