Ce site a été conçu sur la plateforme de création de sites internet
.com
. Créez votre site aujourd'hui.Commencez

 

La Chambre Régionale d'Arbitrage

d'Aix-En-Provence

met à votre disposition l'organisation de l'arbitrage de vos litiges

en France

 

​

Depuis la rédaction de la clause d'arbitrage dans vos contrats jusqu'à la sentence

​

Notre Chambre vous suivra et vous assistera dans  vos démarches

​

Réglement
FAQ
Glossaire
Jurisprudence
Histoires d'Arbitrage

Guy CHETRITE et Jean Jacques ALEXANDRE SOUYRIS s'expriment sur la fonction d'Arbitre

Guide de l'Arbitrage
Barême

Inscrivez-vous à notre liste de diffusion

Ne manquez aucune actualité

 MENTIONS LÉGALES

 Le présent site est édité par la Chambre Régionale d’Arbitrage, 13 Résidence Miollis, 220 Avenue de la Touloubre, Puyricard 13540 Aix-En-Provence
 Tél: 04 42 66 36 41  E-mail: chambre.arbitrage@gmail.com. Directeur de la publication : Guy Chetrite

 Prestataire technique : WIX ​ Données personnelles.  Des données de connexion sont collectées lors de la visite même anonyme de ce site. Elles sont utilisées à des fins uniquement statistiques et de sécurité.

 Des données sont également collectées   lorsque vous nous écrivez par voie de courrier électronique à des fins statistiques et de correspondance. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et  d’opposition  pour motif légitime au traitement des données qui vous concernent. Nous vous offrons la possibilité d’exercer ces droits en nous contactant à l’adresse indiquée ci-dessus ou par courriel à l’adresse  chambre.arbitrage@gmail.com.

 Propriété intellectuelle. Le présent site est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de la Chambre Régionale d'Arbitrage d'Aix-En-Provence. Toute reproduction totale ou partielle faite sans le consentement préalable de la Chambre  Régionale d'Arbitrage d'Aix-En-Provence est interdite.  Le présent site et les informations et documents qu’il fournit n’ont qu’une vocation d’information générale sur la Chambre Régionale d'Arbitrage d'Aix-En-Provence, l’arbitrage et la médiation et ne peuvent en aucun cas être considérés  comme constituant un acte de conseil juridique, de démarchage, de sollicitation et/ou d’offre de services réglementés.