Le Guide pratique de l'arbitrage en droit interne a pour objet de présenter simplement aux citoyens et agents économiques un processus de résolution de litige, l'arbitrage en droit interne, alternative à la justice étatique. 
Le Guide est à jour du décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 portant réforme de l'arbitrage inséré dans le Titre 1

du Livre IV du Code de procédure civile. 
Pour être le plus pratique possible, le Guide répond aux questions que se pose tout utilisateur de l'arbitrage : comment accéder à l'arbitrage, selon quelles règles la procédure arbitrale est menée et enfin quel est le résultat de la mission de l'arbitre : la sentence arbitrale ? 
Les réponses s'appuient notamment sur l'étude des textes éclairés par la doctrine et la jurisprudence ainsi que sur le règlement de la Chambre Régionale d'Arbitrage, sise à Aix-en-Provence. 
Le Guide propose, en annexe, de nombreuses formules (clause compromissoire type, règlement d'arbitrage, sentence, etc.) qui sont utiles à une bonne pratique de l'arbitrage en droit interne. 

- Praticiens de la matière (juristes d'entreprises, avocats, magistrats) 
- Étudiants qui ont besoin d'avoir une vision complète du sujet 
- Non juristes concernés par le sujet 

Jean-Jacques Alexandre Souyris est Maître de conférences honoraire (Aix-Marseille Université), arbitre et formateur, visiting professor at American University Washington D.C et Connecticut University. 

Guy Chetrite est avocat honoraire à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, ancien Legal Consultant Court of Appeal New York, arbitre et formateur, Président de la Chambre Régionale d'Arbitrage, administrateur de la Fédération des Centres d'Arbitrage.

MENTIONS LÉGALES

Le présent site est édité par la Chambre Régionale d’Arbitrage, 13 Résidence Miollis, 220 Avenue de la Touloubre, Puyricard 13540 Aix-En-Provence
Tél: 04 42 66 36 41
  E-mail: chambre.arbitrage@gmail.com. Directeur de la publication : Guy Chetrite

Prestataire technique (hébergeur) : WIX

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