Chambre Régionale d'Arbitrage
D'Aix-En-Provence
« Le premier caractère de la puissance judiciaire, chez tous les peuples, est de servir d’arbitre »
Alexis de Tocqueville -  De la Démocratie en Amérique - 1848  Tome 1 Chapitre VI

 

Le Guide pratique de l'arbitrage en droit interne a pour objet de présenter simplement aux citoyens et agents économiques un processus de résolution de litige, l'arbitrage en droit interne, alternative à la justice étatique. 

 

Le Guide est à jour du décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 portant réforme de l'arbitrage inséré dans le Titre 1

du Livre IV du Code de procédure civile. 

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Pour être le plus pratique possible, le Guide répond aux questions que se pose tout utilisateur de l'arbitrage : comment accéder à l'arbitrage, selon quelles règles la procédure arbitrale est menée et enfin quel est le résultat de la mission de l'arbitre : la sentence arbitrale ? 

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Les réponses s'appuient notamment sur l'étude des textes éclairés par la doctrine et la jurisprudence ainsi que sur le règlement de la Chambre Régionale d'Arbitrage, sise à Aix-en-Provence. 

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Le Guide propose, en annexe, de nombreuses formules (clause compromissoire type, règlement d'arbitrage, sentence, etc.) qui sont utiles à une bonne pratique de l'arbitrage en droit interne. 

- Praticiens de la matière (juristes d'entreprises, avocats, magistrats) 
- Étudiants qui ont besoin d'avoir une vision complète du sujet 
- Non juristes concernés par le sujet 

Jean-Jacques Alexandre Souyris est Maître de conférences honoraire (Aix-Marseille Université), arbitre et formateur, visiting professor at American University Washington D.C et Connecticut University. 

Guy Chetrite est avocat honoraire à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence et arbitre, ancien Legal Consultant Court of Appeal New York, arbitre et formateur, Président de la Chambre Régionale d'Arbitrage d'Aix-En-Provence, ancien administrateur de la Fédération des Centres d'Arbitrage.